Le mode prestataire est recommandé à toute personne, quelle que soit son niveau de dépendance, de handicap, ou son besoin d’intervention à domicile.
L’intervenant à domicile est employé et payé par le service prestataire, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux.
Quels avantages pour le particulier ?
· Aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur > le prestataire est l’employeur de l’intervenant à domicile
· Garantie de disposer d’intervenants formés et qualifiés
· Arrêt automatique du contrat en cas d’hospitalisation ou de décès de la personne aidée
· Continuité de service assurée par le prestataire
· Remplacement éventuel de l’intervenant géré par le prestataire
Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service ?
Responsabilités du prestataire de service
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Gestion des ressources humaines
· Recruter et employer l’intervenant
· Former l’intervenant
· Gérer les plannings
· Assurer la continuité de service
Réglementaire / Légal
· Appliquer la convention collective
· Respecter le code du travail
Démarches administratives
· Etablir et envoyer la facture au particulier
· Rédiger et signer le contrat de travail de l’intervenant à domicile
· Elaborer les fiches de paie et rémunérer le salarié
Conflits / Litiges avec le salarié
· Gérer les conflits
· Gérer et effectuer les procédures de licenciement
Autres
· Interrompre la facturation en cas d’absence ou de décès de la personne aidée
· Assurer la coordination des différentes interventions à domicile
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Obligations en tant que particulier
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Démarches administratives
· Régler la facture envoyée par le prestataire pour la prestation effectuée
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Conflits / Litiges avec le salarié
· Prévenir le prestataire en cas de problèmes avec l’intervenant
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Autres
· Informer au plus tôt le prestataire en cas d’absence prévue